Résultat relaxe délit routier

A l'occasion d'une audience de jugement par devant le Tribunal correctionnel, Monsieur X a démontré que le contrôle de police était irrégulier.

Il lui était reproché une conduite en état d'ébriété et de consommation de stupéfiant.

Or l'analyse du dossier pénal recelait un certain nombre d'irrégularités que Maître BUFFE a soulevées à l'audience.

C'est la raison pour laquelle, faute d'élément caractérisant l'infraction reprochée, le Tribunal a été contraint de prononcer une relaxe à l'encontre de la personne poursuivie.